Conditions générales de vente - 25/04/2023 14:55
1. Préambule
Le site Internet Greeninmygarden.com est la boutique Internet de la SAS KEOPS CONCEPT, au capital de 176 176 euros, inscrite au R.C.S. Bourges sous le numéro B 378 362 727, dont le siège social est situé au 54 avenue de la Prospective 18000 Bourges.
Les conditions générales des ventes décrites ci-dessous ont pour objet de définir l'ensemble des relations contractuelles entre la SAS KEOPS CONCEPT et son client, en qualité de « Consommateur » au sens du Code de la consommation(1) souhaitant passer commande sur la boutique Internet Greeninmygarden.com. Les clients sont réputés accepter sans réserves l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales des ventes. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les clients ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
La SAS KEOPS CONCEPT se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes de sa boutique Internet Greeninmygarden.com à tout moment. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique Internet Greeninmygarden.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. La SAS KEOPS CONCEPT invite ses clients à en prendre connaissance avant tout achat sur sa boutique Internet Greeninmygarden.com. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée du client.
Les services de la boutique Internet Greeninmygarden.com sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si le client ne remplit pas ces conditions, il ne doit pas utiliser ce service.
2. Commande
Avant toute commande le client doit créer un compte d'utilisateur en renseignant l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire d'inscription électronique. Après s'être identifié et avoir sélectionné ses produits, il peut valider sa commande en choisissant son mode de paiement. Le clic du consommateur au titre du bon de commande vaut signature électronique ; il a la même valeur qu'une signature manuscrite entre les parties.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
3. Confirmation de la commande et preuve de la transaction
Le paiement et l’encaissement des commandes vaudront pour acceptation de celles-ci.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SAS KEOPS CONCEPT, pour le compte de sa boutique internet Greeninmygarden.com, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties sur la boutique Internet Greeninmygarden.com. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
L'engagement de la SAS KEOPS CONCEPT pour sa boutique internet Greeninmygarden.com n'est définitif qu'après accord des services e-transactions du Crédit Agricole via le système Paybox.
En cas de refus des services e-transactions du Crédit Agricole, via le système Paybox, de valider le paiement par carte bancaire, celle-ci sera annulée informatiquement et le client en sera avisé par e-mail.
Dès réception ou acceptation du règlement du client par la SAS KEOPS CONCEPT, la boutique Internet Greeninmygarden.com procédera à la préparation et à l'expédition de la commande à l'adresse indiquée par le client. En passant commande, le client s'engage à réceptionner les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée.
La SAS KEOPS CONCEPT se réserve le droit d'annuler la commande si le règlement n'a pas été reçu et accepté dans les 30 jours suivant son enregistrement sur la boutique Internet Greeninmygarden.com.
Conformément à la législation en vigueur, la SAS KEOPS CONCEPT ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, les causes extérieures ou les cas fortuits, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne sur sa boutique Internet Greeninmygarden.com.
4. Informations sur les produits
La SAS KEOPS CONCEPT présente sur sa boutique Internet Greeninmygarden.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées sur la boutique Internet Greeninmygarden.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies des catalogues de la boutique Internet Greeninmygarden.com sont réalisées en studio ou fournies par les fabricants. Elles sont mises en ligne à titre d'illustration et ont pour but de présenter de la façon la plus fidèle possible les produits commercialisés. En aucun cas, elles n'ont une valeur contractuelle, car pour des raisons techniques, il se peut que certaines teintes qui apparaissent à l’écran varient de la teinte réelle du produit. En effet, les représentations graphiques des produits présentes sur la boutique Internet Greeninmygarden.com peuvent varier selon les réglages colorimétriques et la résolution de votre écran.
La boutique Greeninmygarden.com veille à fournir au client un produit uniforme (même aspect, même couleur), en effectuant le cas échéant les découpes de revêtement de sol demandées par le client sur un stock issu d’un même lot de fabrication (même production chez le fabricant). La boutique Greeninmygarden.com recommande donc à son client de commander l'intégralité de son projet en une seule commande.
5. Demande d'échantillons
Greeninmygarden.com s'appuie sur son service d'échantillonnage intégré pour adresser à ses clients un ou plusieurs échantillon(s). Les frais d’envoi sont offerts et vos échantillons vous seront remboursés lors de votre prochaine commande sur Greeninmygarden.com.
Un code promo d’une valeur maximum de 10 € TTC vous sera envoyé par e-mail.
Code promo valable sur toute commande d’un montant minimum d’achat de 20 € TTC, hors frais de livraison, hors produits accessoires et échantillons.
Code promo non cumulable avec tout autre code promotion en cours.
Validité du code promo : 1 an à compter de sa date d’émission.
6. Prix
Les prix indiqués en euros sur la boutique Internet Greeninmygarden.com sont exprimés TTC (toutes taxes comprises) sur la base d’une TVA à 20%. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, calculés en fonction du poids de la commande client, de son conditionnement et de l'adresse de livraison. Les prix proposés et présentés sur la boutique Internet Greeninmygarden.com sont exprimés en mètres carrés et/ou unité de valeur.
7. Mode de paiement
Le client garantit à la SAS KEOPS CONCEPT qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour réaliser son paiement, lors de la validation du bon de commande. La SAS KEOPS CONCEPT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande sur sa boutique Internet Greeninmygarden.com et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La SAS KEOPS CONCEPT se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
La SAS KEOPS CONCEPT propose aux clients de sa boutique Internet Greeninmygarden.com, le règlement en ligne par cartes bancaires CB, Visa et Mastercard, virement bancaire, Paypal.
La boutique Internet Greeninmygarden.com est équipée d'un système de paiement par cartes bancaires sécurisé géré par le service e-transactions du Crédit Agricole dont le système Paybox apporte toutes les garanties de sécurité.
Toute transaction réalisée par cartes bancaires sur la boutique Internet Greeninmygarden.com est cryptée selon le protocole SSL. Les informations bancaires, cryptées sur l'ordinateur personnel du client, ne peuvent ainsi pas être visibles ni circuler en clair sur Internet. La boutique internet Greeninmygarden.com ne stocke aucun numéro de carte bancaire.
Le client ayant choisi un règlement par virement recevra par email les coordonnées bancaires de KEOPS CONCEPT vers lesquelles il effectuera le règlement dans les 30 jours suivant l'enregistrement de la commande. Le client indiquera le numéro de commande dans le libellé du virement.
L'état de stock et les délais de livraison ou d'expédition annoncés sur le site Greeninmygarden.com ne sont valables qu’au moment du règlement de la commande, par les moyens de paiements suivants : CB, Visa, Mastercard et Paypal. En effet les indications sur l’état des stocks et les délais de livraison ou d’expédition sont mis à jour au moment du règlement de la commande sur le site Greeninmygarden.com. Si vous réglez votre achat soit par virement soit en paiement différé à votre commande sur le site Greeninmygarden.com, interrogez-nous sur l’état de nos stocks pour vérifier que votre marchandise pourra être disponible ou moment de la réception de votre règlement.
8. Livraison des marchandises
DélaisLa commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours ouvrés pour les produits en stock, à compter du jour ouvré suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs de la boutique Internet Greeninmygarden.com, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard, soit l'échange du produit.
Uniquement applicable au client « Consommateur » au sens du Code de la consommation(1).
Le délai de livraison indiqué par notre site est communiqué à titre indicatif, il peut varier selon les caractéristiques de la commande du client. Pour toute commande composée de colis de 3 et 4 mètres de longueur avec un poids unitaire supérieur à 70 kg, le délai de livraison peut être supérieur au délai indiqué. Sur une commande avec de telles caractéristiques de dimension et de poids, nous recommandons au client de rajouter 2 à 3 jours ouvrés sur le délai communiqué.
Pour les produits sur commande auprès des fournisseurs de la boutique Internet Greeninmygarden.com, le délai de livraison généralement constaté est de 10 à 15 jours ouvrés.
Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs produits, le délai d’expédition est basé sur le délai d’expédition le plus long.
En cas de rallongement du délai de livraison de ses fournisseurs, la boutique Internet Greeninmygarden.com s'engage à en informer par téléphone ou par mail ses clients.
Modalités de livraisonLa boutique Internet Greeninmygarden.com assure la livraison de ses clients en France métropolitaine, en Corse et en Belgique. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur sa commande et uniquement en France métropolitaine, en Corse et en Belgique. La livraison s'effectue par transporteur en messagerie ou par transporteur spécialisé dans la livraison de colis.
Pour tout colis supérieur à 2m ou supérieur à 30 kg (deux mètres ou trente kilogrammes) : Une fois la marchandise acheminée à l’agence du transporteur la plus proche de l’adresse de livraison, le transporteur contactera le client pour convenir avec lui d’un jour de livraison.Si le client est absent lors de la première livraison, le transporteur (sur sa propre initiative) :
- Laissera au client un avis de passage et contactera le client pour fixer une autre date de livraison.
Ou
- Livrera le colis du client chez un voisin de ce dernier (pour les colis inférieurs à 2m - deux mètres - et inférieurs à 30 kg - trente kilogrammes -), en laissant un avis de passage au client en indiquant l’adresse du voisin chez lequel le colis a été délesté.
Ou
- Programmera une nouvelle livraison.
L'impossibilité de livrer le client de son fait (absence à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, non-indication de difficultés particulières de livraison...) entraînera pour le client la perte de la participation aux frais d'envoi et l'obligation de procéder au paiement de toute nouvelle livraison du transporteur de la boutique Internet Greeninmygarden.com ou de son représentant.
Le client ou toute autre personne réceptionnant la commande du client, est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler tout dommage sur le bon de livraison du transporteur, ainsi qu'à la boutique Internet Greeninmygarden.com, le jour de la livraison.Une livraison en "Express" est possible, le client doit dans ce cas contacter Greeninmygarden.com au 02 19 23 00 57 avant de passer commande et être informé du délai et du surcoût de cette prestation.
Cas particuliers de livraison pour les lieux difficilement accessiblesSi le client souhaite se faire livrer dans un lieu difficilement accessible ou temporairement impraticable, comme toutes les îles du littoral (petites Îles de Bretagne : Bréhat, Belle-Île, ..., de l'Atlantique : Yeu, ..., de la Méditerranée : Lérins, Porquerolles, Embiez...), ou comme certains villages de montagne, le client doit se renseigner auprès du service client Greeninmygarden.com avant de passer commande. En effet, toutes les destinations difficilement accessibles pourront faire l’objet d’un surcoût de livraison (taxes de mer, transport spéciaux par bateau, levage, etc...). Par ailleurs, le transporteur est susceptible de demander au client de récupérer son achat à un point d'enlèvement défini (gare maritime, etc...). Tout surcoût de livraison engendré par cette inaccessibilité reste à la charge du client final.
Pour les livraisons de colis dont la longueur est supérieure à 2m - deux mètres - et/ou le poids est supérieur à 30 kg - trente kilogrammes - la livraison du client sera effectuée par un poids lourd de type porteur 19 Tonnes.
Si l'adresse de livraison du client n'est pas accessible par ce type de véhicule, le client doit en informer la boutique Greeninmygarden.com avant d'effectuer le paiement de sa commande et ce, afin de connaître les éventuels surcoûts liés à la livraison.
La SAS KEOPS CONCEPT ne saurait être tenue pour responsable du retard et de ses conséquences en cas de force majeur, fait relevant de la responsabilité du transporteur ou tout autre fait relevant d’une cause extérieure. Le client peut, en cas de retard de livraison, contacter le service Clients de la boutique Internet
Greeninmygarden.com au 02 19 23 00 57 ou par email :contact@greeninmygarden.com
Important :
Pour des raisons d’assurances, notre transporteur ne livre pas à l’étage ni à l’intérieur d’une habitation ou bureau. Ainsi la commande du client sera livrée « devant » ou « au pied de l’immeuble » de l’adresse indiquée, contre remise d’un reçu signé du client.
À la réception des marchandises commandées, le client s'engage à en contrôler attentivement le contenu et la conformité du bon de livraison par rapport à sa commande.
Si les produits livrés sont bien conformes à sa commande passée sur la boutique Internet Greeninmygarden.com et en bon état, il s'engage à signer le bon de livraison ou reçu remis par le transporteur. Cette signature vaut acceptation de sa commande.
ATTENTION VOUS ÊTES RESPONSABLE DU CONTRÔLE DE VOTRE COMMANDE
À la réception de votre commande, vous devez attentivement contrôler son contenu et sa conformité, et indiquer vos réserves sur le bordereau de livraison du transporteur.
1) Ouvrez vos colis devant le chauffeur pour constater les éventuelles avaries.
Si le chauffeur refuse ce contrôle, précisez-le sur le bordereau de livraison : «Le chauffeur refuse que je contrôle l’état de ma marchandise».
SI VOUS CONSTATEZ UNE AVARIE SUR LES PRODUITS LIVRÉS, VOUS POUVEZ :
- REFUSER LA MARCHANDISE SI CETTE DERNIÈRE EST INEXPLOITABLE.
Dans ce cas, merci de notifier ce refus sur le bordereau de livraison du transporteur : «marchandise refusée pour avarie».
Précisez clairement l’avarie constatée et la quantité de produits concernés. Exemple : «marchandise refusée pour avarie : gazon format 120 x 200 cm déchiré ou troué, gazon format 150 x 300 cm taché…».
- ACCEPTER LA MARCHANDISE EN INDIQUANT LES AVARIES CONSTATÉES SUR LE BORDEREAU DE LIVRAISON DE FAÇON CLAIRE ET PRÉCISE (voir exemple ci-dessus).
2) Comptez les colis en vous référant au nombre indiqué sur le bordereau de livraison du transporteur.
SI VOUS CONSTATEZ QUE VOTRE COMMANDE N’EST PAS COMPLÈTE :
- SIGNALEZ LES COLIS MANQUANTS DANS LES RÉSERVES DU BORDEREAU DE LIVRAISON DU TRANSPORTEUR. Exemple : «reçu 4 colis / 5 : manque 1 colis d’accessoires».
LES NOTIONS «SOUS RÉSERVE DE DÉBALLAGE» OU «MARCHANDISE ABIMÉE» SONT COMPLÈTEMENT INEFFICACES ET N’ONT AUCUNE VALEUR.
Attention, selon l’article L133 du code de commerce, aucun changement ou remboursement de marchandises reçues ne pourra avoir lieu sans réserves précises sur le bordereau de livraison du transporteur.
Erreurs de livraison
Le client devra formuler auprès de la boutique Internet Greeninmygarden.com sous huit jours suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être prise en compte.
Le client pourra faire toute réclamation auprès de la boutique Greeninmygarden.com :
- par téléphone au 02 19 23 00 57.
- en se connectant sur le site Greeninmygarden.com dans la rubrique "Contact" en mentionnant clairement la référence de sa commande et la nature de l’erreur de livraison.
Toute réclamation non-effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la SAS KEOPS CONCEPT de toute responsabilité vis-à-vis du client.
À réception de la réclamation, et si cette dernière est acceptée, la boutique Internet Greeninmygarden.com attribuera un numéro de retour produit et le communiquera par e-mail au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro de retour produit selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Greeninmygarden.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :
KEOPS CONCEPT - 54 avenue de la Prospective - 18000 Bourges.
Pour être accepté, tout retour devra être autorisé au préalable par le Service Client de la boutique Internet Greeninmygarden.com.
Les frais d'envoi sont à la charge de la SAS KEOPS CONCEPT, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.
Certains produits commercialisés sur la boutique Internet Greeninmygarden.com peuvent comporter une appellation commerciale/marque différente de celle inscrite sur le packaging des produits livrés. Seul le bon de commande du client et l’étiquette de préparation collée sur la marchandise livrée confirment la conformité des références commandées.
Frais de livraison
Le coût de la livraison apparaît durant la commande, après la validation du panier contenant les produits sélectionnés sur la boutique Internet Greeninmygarden.com. Les frais de livraison tiennent compte de l'adresse de livraison renseignée, du département, du nombre de mètres carrés exprimés en unité de valeur et du poids total de la commande du client.
9. Enlèvement des marchandises
Greeninmygarden.com offre la possibilité à ses clients de venir retirer leurs marchandises sur son point de retrait :
KEOPS CONCEPT - 54 avenue de la Prospective - 18000 Bourges.
Si le client souhaite venir chercher sa marchandise, il lui suffit de l’indiquer à Greeninmygarden.com lors de l’enregistrement de sa commande, après validation du panier, à l'étape "Méthode d'expédition (2/4)" du processus de commande.
Le client doit sélectionner la méthode d'expédition "Récupération des articles au magasin".
Le point de retrait Greeninmygarden.com est ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h. Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h.
Dès que la marchandise du client sera prête, Greeninmygarden.com contactera le client pour fixer avec lui la date et l’heure du rendez-vous pour l’enlèvement.
10. Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation n’existe au profit d’un client « Professionnel » au sens du Code de la consommation(1). Tout achat effectué sur le site Greeninmygarden.com par un client professionnel qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle est exclu du droit de rétractation.
Le client « Consommateur » au sens du Code de la consommation(1), dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception des frais de retour (Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001).
Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. Ce délai expiré, le client ne dispose plus du droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les achats effectués par des professionnels et pour tous les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001). Ainsi, les achats de toutes les matières découpées selon les dimensions spécifiques fournies par le client lors de sa commande, n'entrent pas dans le champ d'application du droit de rétractation.
Dans l’exercice de son droit de rétractation, le client devra prendre contact avec Greeninmygarden.com pour formuler sa demande de retour :
- Soit par mail :contact@greeninmygarden.com- Soit par téléphone au 02 19 23 00 57
Les frais de port retour restent en totalité à la charge du client.
Dès retour des marchandises dans ses dépôts et après vérification de celles-ci, la SAS KEOPS CONCEPT procédera au remboursement de la commande dans un délai de 30 jours, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé sur le site Greeninmygarden.com).
Adresse à laquelle le retour de marchandise doit être effectué par le client dans le cadre de son droit de rétractation : KEOPS CONCEPT 54 avenue de la Prospective 18000 Bourges.
La marchandise retournée doit être accompagnée de tout renseignement utile concernant la commande et les coordonnées du client.
Le transport des produits retournés est de la responsabilité du client. Tout dommage subi pendant le transport retour mettra fin au droit de rétractation du client.
Pour les colis volumineux ne pouvant pas être renvoyés par La Poste, le client peut demander à Greeninmygarden.com d’organiser pour son compte le retour des produits. Pour ce faire Greeninmygarden.com pourra demander à l’un de ses transporteurs de récupérer les colis au domicile du client. Attention les prises de rendez-vous pour récupérer les colis volumineux sont effectuées à la journée.
Ci-dessous les frais à la charge du client lorsque Greeninmygarden.com organise le retour de la marchandise :
|
Tranche de poids |
Prix TTC |
|
De 0 à 25 kg |
25 € |
|
De 26 à 50 kg |
50 € |
|
De 51 à 80 kg |
70 € |
|
De 81 à 100 kg |
90 € |
|
De 101 à 200 kg |
130 € |
|
De 201 à 300 kg |
150 € |
|
De 301 à 400 kg |
180 € |
|
De 401 à 500 kg |
240 € |
|
Supérieur à 500 kg |
300 € |
Si la prise en charge du retour est effectuée par Greeninmygarden.com, les frais ci-dessus seront déduits du remboursement de la commande du client.
11. Annulation de commande
L’annulation d'une commande validée est possible sous les conditions suivantes :
· La demande doit être adressée au service commercial de Greeninmygarden.com sous 8 jours maximum après la validation de la commande
· L'annulation de la commande ne sera prise en compte que si les marchandises n'ont pas été expédiées des entrepôts de la boutique Greeninmygarden.com
La SAS KEOPS CONCEPT dispose d'un délai de 30 jours pour rembourser toute commande payée et annulée selon les conditions énoncées ci-dessus.
12. Échange des marchandises
La SAS KEOPS CONCEPT satisfera au mieux la demande de ses clients en leur proposant, dans la mesure du possible, des solutions amiables de dédommagement ou de substitution.
13. Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, la SAS KEOPS CONCEPT s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur sa boutique internet Greeninmygarden.com, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
Code de la Consommation - article L211-4Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Code de la Consommation - article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
· correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par ce dernier.
Code de la Consommation - article L211-12L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Code Civil - article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Code Civil- article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
14. Garantie commerciale
La durée de la garantie de base varie selon la marque ou l'article, elle est indiquée dans les textes de vente.
Tous les produits commercialisés par la boutique Internet Greeninmygarden.com sont garantis dans des conditions d'usage normales. Le client doit conserver sa facture et la trace de son paiement, c'est grâce à elles qu'il pourra exercer sa garantie.
Les garanties ne s'appliquent ni sur l'usure normale de certaines pièces (passage intensif par exemple) ni sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures (inondations, tempête, par exemple).
En aucun cas, les produits ne devront être installés alors que le client a constaté des vices apparents. La mise en œuvre d’un produit défectueux ou non-conforme à la commande, induit le risque d'annuler tous les droits de garantie.
Dans le cas d’un produit défectueux, si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par la SAS KEOPS CONCEPT, le client pourra bénéficier d’un remplacement à l'identique, dans la limite des stocks disponibles.
La SAS KEOPS CONCEPT vous garantit la conformité des produits livrés par rapport aux réglementations techniques en vigueur dans le secteur du bâtiment (NF / HQE …)
Les conditions de garantie ne pourront s’appliquer si les produits n'ont pas été installés conformément à leur usage : règles et usage de pose, taux d'humidité, planimétrie des supports tel que décrit dans les documents techniques unifiés (DTU) émis par le CSTB :
- DTU 53.1 : Revêtements de sols textiles - NF P 62-202
La garantie des produits ne s’appliquera pas dans les cas de figure suivant :
·Défaut de stockage avant mise en œuvre
·Défaut d’utilisation de produits complémentaires (colle / sous-couche / entretien…)
·Mauvais entretien (produits non adaptés…)
· Usage non-adapté par rapport à l’usage préconisé
·Usure d’usage normal : chocs, éraflures, déplacement d'objets lourds etc.
15. Le service après-vente
Le client pourra solliciter le service après-vente de la boutique Greeninmygarden.com qui l'aidera et le conseillera pendant ou après la période de garantie par téléphone au 02 19 23 00 57, par mail à l'adresse contact@greeninmygarden.com ou par courrier postal à KEOPS CONCEPT - 54 avenue de la Prospective - 18000 Bourges.
16. Informations et données personnelles
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Greeninmygarden.com intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à la boutique Greeninmygarden.com dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site Internet, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la boutique Greeninmygarden.com, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Le client peut s'adresser directement à la boutique Greeninmygarden.com à l'adresse de messageriecontact@greeninmygarden.com
ou par courrier à : KEOPS CONCEPT - 54 avenue de la Prospective - 18000 Bourges.
en précisant ses nom, prénom, adresse mail, adresse postale ainsi que sa référence client.
17. Réserve de propriété
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la SAS KEOPS CONCEPT jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.
Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.
18. Propriété intellectuelle
Toutes les marques, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Internet Greeninmygarden.com sont protégés (droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image). Tout lien vers la page d'accueil du site Internet
Greeninmygarden.com devra faire l'objet d'un accord préalable avec la SAS KEOPS CONCEPT.
Toute reproduction totale ou partielle du site Greeninmygarden.com est strictement interdite.
19. Responsabilité
La SAS KEOPS CONCEPT est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, la SAS KEOPS CONCEPT pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
20. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française pour les règles de fond et les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Greeninmygarden.com pour rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation.
(1)Article liminaire du Code de la consommation :
« Pour l'application du présent code, on entend par :
- Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole;
- Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. »
